CONDITION GÉNÉRALES D'UTILISATION
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
ARTICLE 1. Informations légales – Définitions
Site (ci-après « le Site » ou « Plateforme ») : www.ressourceclub.com
Propriétaire et créateur du Site :
La SAS RESSOURCE FITNESS CLUB au capital social de 2000 euros, immatriculé au RCS de Bordeaux sous le numéro 983 319 153 dont le siège social se situe au 305 bis avenue d’eysines – 33100 Le Bouscat .
Numéro de T.V.A. Intracommunautaire : FR 67 983 319 153
Directeur de la publication : Monsieur Julien Reynal
Email : Contact@ressourceclub.com
Responsable technique : Service Ecommerce
Téléphone : 06 60 81 14 88
Éditeur : RESSOURCE FITNESS CLUB - Julien Reynal
Webmaster : Julien Reynal - julienreynal.pro@gmail.com
Hébergeur : Wix Online Platform Limited - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Client ou Utilisateur ou Membre : désigne la personne physique utilisant la plateforme https://www.ressourceclub.com
ARTICLE 2. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du Site par le Client. Les présentes conditions générales d’utilisation complètent les conditions générales de vente et expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'utilisateur est réputé les accepter sans réserve. RESSOURCE FITNESS CLUB se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales d’utilisation. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge, notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
ARTICLE 3. Adhésion
3.1. Création d’un compte
Avant d’utiliser la Plateforme pour s’abonner et profiter des services proposés par RESSOURCE FITNESS CLUB, le Client doit créer un compte en ligne. Lors de son enregistrement, l’Utilisateur doit préciser une adresse électronique valide et un mot de passe lui permettant ensuite d’accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du Site et de les utiliser. Le Client s’engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L’adresse électronique ou identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser la Plateforme. L’Utilisateur s’engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu’il ne cédera pas son compte à un tiers. L’Utilisateur s’engage à notifier immédiatement s’il a connaissance d’une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou mot de passe ou d’une raison imposant la modification de son identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s’il a des raisons de penser qu’il y en a eu ou qu’il pourrait y en avoir.
3.2. Acceptation des Conditions Générales et du Règlement Intérieur et des Conditions générales d’utilisation
En cliquant sur « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente», le Client accepte les conditions générales de vente, ainsi que le règlement intérieur. En cliquant sur « Je reconnais avoir pris connaissance et accepter des conditions générales d’utilisation », le Client accepte les présentes conditions générales d'utilisation ”.
Lorsque le Client achète sur le site RESSOURCE FITNESS CLUB il reçoit à l’adresse email qu’il aura précédemment renseignée une confirmation d’inscription et/ou d’achat à présenter auprès du Club choisi avec une pièce d’identité afin de finaliser la signature de son contrat et fournir les informations bancaires nécessaires pour le règlement de la prestation voulue.
ARTICLE 4. Prix - Paiement
Le prix des produits et services sont indiqués en euros constants toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire. RESSOURCE FITNESS CLUB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit/service sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué sur le Site au moment de l'inscription. Toute inscription vaut acceptation des prix et descriptions des services proposés par RESSOURCE FITNESS CLUB. Le Client peut payer en ligne par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD. Le Client garantit à RESSOURCE FITNESS CLUB qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le paiement par carte bancaire. RESSOURCE FITNESS CLUB se réserve le droit de suspendre toute inscription en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part d’un établissement bancaire. La sécurité des paiements par carte bancaire en ligne est garantie par le service de paiement sécurisé PAYLINE. Les données confidentielles du Client (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le pictogramme visuel) sont directement cryptées. Pour tout paiement par carte bancaire sur le Site, le certificat électronique vaut preuve du montant et de la date de transaction conformément aux dispositions légales. RESSOURCE FITNESS CLUB se réserve le droit de contacter le Client au numéro de téléphone indiqué par celui-ci dans le formulaire rempli lors de l’adhésion, ou de demander une photocopie de pièce d’identité du Client et/ou un justificatif de domicile, ce, quel que soit le montant de la commande. En cas de doute sur l’identité du porteur de la carte ou du commanditaire, RESSOURCE FITNESS CLUB se réserve le droit de réclamer un paiement par virement bancaire ou d’annuler l’inscription dans un délai de 14 jours après validation de celle-ci sur le Site. Dans ce cas, le paiement ne sera pas effectif et le montant ne sera pas débité du compte du Client.
ARTICLE 5. Contenu et Gestion du Site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
-
suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’utilisateurs ;
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supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6. Responsabilités
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’internaute à qui il appartiendra de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, de même qu’en raison du non-respect par l’utilisation des conditions générales de RESSOURCE FITNESS CLUB. L’Editeur décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels conduisent les éventuels liens mis en place depuis la Plateforme. L’Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d’Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées.
ARTICLE 7. Collecte de données
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec le Client, et le cas échéant pour le traitement des commandes. Elles sont enregistrées dans le fichier de clients de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Membre dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur en s’adressant au service clientèle du Club. Tout Utilisateur justifiant de son identité peut exercer ses droits en adressant sa demande par email à contact@ressourceclub.com. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
ARTICLE 8. Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.
ARTICLE 9. Loi applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Bordeaux, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.