Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations du Club et avoir pris connaissance des prestations proposées, l’abonné(e) déclare souscrire un contrat d’abonnement RESSOURCE FITNESS CLUB (ci-après le « Contrat ») nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations en libre-service avec accès illimité dans la limite des horaires d’ouverture, dans le cadre du forfait de base (ci-après « Forfait de base ») comprenant : cardio-training, musculation libre, musculation guidée et boxe et selon un prix et des modalités financières indiqués dans le Contrat. En dehors du forfait de base, les Clubs du réseau RESSOURCE FITNESS CLUB, peuvent proposer à l’abonné(e) de souscrire à des activités annexes ou complémentaires optionnelles définies à l’article 3. Les différentes formules et conditions tarifaires de ces activités optionnelles seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées dans le Contrat. L’abonné(e) est informé(e) de ce que chaque Club du réseau RESSOURCE FITNESS CLUB est soit un commerçant indépendant soit un Club succursaliste libre de proposer des conditions particulières. Ces éventuelles conditions particulières seront soumises à l’accord préalable de l’abonné(e) et détaillées dans le Contrat.

2. ABONNEMENT

Les modalités de paiement varient selon l’offre et la formule d’abonnement choisie. Toutes les formules d’abonnement comprendront 1) le paiement d’une somme forfaitaire initiale au titre des frais d’adhésion, 2) le paiement d’une somme au titre de l’abonnement et 3) le paiement d’une somme forfaitaire annuelle complémentaire au titre du renouvellement du matériel. Les frais d’adhésion sont payables comptant le jour de la souscription de l’abonnement. L’abonnement est payable à terme à échoir par prélèvement bancaire toutes les (4) quatre semaines. Il est précisé que sur douze (12) mois, soit un (1) an, treize (13) prélèvements seront effectués, la date de prélèvement sera fixée sur la base de période de 4 semaines, donc à date variable. La somme annuelle forfaitaire complémentaire au titre du renouvellement du matériel sera prélevée à l’abonné(e) une seule fois chaque année de Contrat (12 mois). Tous les types d’abonnements ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de RESSOURCE FITNESS CLUB https://www.ressourceclub.com ou au sein des Clubs du Réseau RESSOURCE FITNESS CLUB.

LES CONTRATS D’ABONNEMENT RESSOURCE FITNESS CLUB peuvent être souscrits selon 2 formules d’abonnement :

2.1. Formule abonnement sans engagement

Abonnement à durée indéterminée, payable par prélèvement automatique toutes les 4 semaines ;

2.2. Formule abonnement avec engagement

Abonnement à durée indéterminée avec un engagement ferme d’une durée d’un (1) an (ci-après la « Période Incompressible »), payable par prélèvement automatique toutes les quatre (4) semaines.

3. OPTIONS

En complément des formules d’abonnement rappelées ci-dessus, l’abonné(e) peut souscrire à des activités et/ou options annexes selon le Club choisi. Il est toutefois précisé que l’abonné ne peut accéder à ces activités et/ou options annexes que dans le Club cocontractant (Club où l’abonnement a été souscrit). Il est possible que votre Club ne propose qu’un nombre limité d’options et activités annexes. Les conditions particulières relatives à ces options souscrites sont définies au sein du Contrat. Ces activités et options annexes sont souscrites pour une durée indéterminée. Pendant les 14 premiers jours, l’abonné(e) pourra résilier son/ses option(s) et/ou activité(s) annexe(s) indépendamment de son Contrat, à tout moment, et sans préavis. A l’issue de ces 14 premières jours, l’abonné(e) pourra résilier son/ses option(s) et/ou activité(s) annexe(s) indépendamment de son Contrat en respectant un préavis d’une durée de quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement. La demande de résiliation de l’abonné(e) de son/ses option(s) et/ou activité(s) annexe(s) devra s’effectuer physiquement en Club, au plus tard 4 semaines avant la date du prochain prélèvement. La résiliation du Contrat entraine automatiquement la résiliation des options et activités annexes souscrites par l’abonné(e). Lorsque ces options sont exécutées totalement ou partiellement, elles sont considérées comme « services totalement exécutés et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client au moment de l’achat ».

4. VENTE À DISTANCE – HORS ETABLISSEMENT

Cette section des conditions générales de vente a pour objet de définir les conditions et modalités de vente intervenues à distance, hors établissement. L’abonné(e) dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat ou de sa commande effectuée sur le site www.ressourceclub.com pour faire part de son intention de se rétracter, sans motif ni pénalité, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Club auprès duquel il a choisi de souscrire son abonnement. À cette fin l’abonné(e) pourra réaliser une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La lettre informant le Club de l’intention de l’abonné(e) de se rétracter doit impérativement contenir les nom, prénom, adresse, date de naissance ainsi que la date d’inscription et devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Club s’engage à rembourser l’abonné(e) de son achat et/ou abonnement dans les quatorze (14) jours à compter de réception de la notification de la rétractation. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Si l’abonné(e) exerce son droit de rétractation alors qu’il a déjà reçu sa carte d’accès physique ou digitale, il devra la restituer au Club dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de son intention de se rétracter, en supportant à sa charge les éventuels frais d’envoi.

Dans le cas d’un abonnement, les frais d’adhésion (nécessaires notamment à la création de l’espace membre, du formatage de la carte adhérent et de la création de l’instance de l’application adhérent) sont considérés comme « services totalement exécutés et dont l’exécution a commencé avec l’accord du client au moment de l’achat » et ne sont donc pas remboursables. Si l’abonné(e) souhaite renoncer à son droit de rétractation et exécuter son contrat immédiatement en utilisant sa carte d’accès à l’abonné(e) physique ou digitale, il devra en informer le Club expressément et par écrit. Le Club pourra alors recueillir sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance et sur papier ou sur support durable pour les contrats conclus hors établissement.

5. PRÉVENTION DES IMPAYÉS

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire pour un montant correspondant à 4 semaines d’abonnement. Ce chèque ne sera jamais encaissé ou la carte bancaire ne sera jamais débitée sauf en cas d’incidents de paiement (au-delà d’un mois d’impayé non-régularisé), en cas de non-paiement des 4 semaines de préavis, ou encore en cas de non-restitution de sa carte d’accès physique ou digitale après résiliation. Il sera demandé un nouveau chèque de garantie une fois la durée de validité dudit chèque expirée ou une nouvelle empreinte bancaire une fois la fin de validité de la carte bancaire utilisée pour l’empreinte. Le chèque de garantie sera restitué à l’abonné(e) ou l’empreinte de carte bancaire sera annulée en cas de cessation de son abonnement pour quelle que cause que ce soit et sans qu’un impayé ne puisse lui être reproché. En cas de défaut de paiement de l’un des périodicités de l’abonnement, la carte d’accès physique ou digitale de l’abonné(e) sera suspendue jusqu’au versement du montant dû. Si l’abonné(e) ne régularise pas sa situation ou si un second incident de paiement intervient, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit aux torts exclusifs de l’abonné(e) dans les conditions prévues à l’article 13.2. En tout état de cause, en cas de retard de paiement, pour quelque raison que ce soit et après une mise en demeure préalable, l’abonné(e) est informé et accepte expressément qu’une pénalité de retard d’un montant de 20% des sommes dues lui sera appliquée. Le Club se réserve la possibilité de recourir à un tiers pour le recouvrement de toute créance impayée. GARANTIE DU PRIX : Pendant toute la durée du Contrat, le prix fixé aux présentes est garanti en euros constants (sauf en cas de modification du taux de TVA). Il est expressément accepté par l’abonné(e) qu’une modification du prix de l’abonnement pourra intervenir à la date de renouvellement du contrat notamment si les conditions économiques ont évolué par rapport à la date de signature.

6. CONDITIONS D’ACCÈS

Après la signature du Contrat, une carte physique ou digitale d’accès est remise à l’abonné(e). L’abonné(e), muni(e) de sa carte physique ou digitale en cours de validité, est autorisé(e) pendant toute la durée du Contrat à pénétrer et à utiliser les installations dans le cadre du Forfait de base, dans tous Clubs du réseau RESSOURCE FITNESS CLUB situés en France Métropolitaine selon les horaires d’ouverture affichés pour chacun des Club. Des tarifs spécifiques et/ ou des conditions particulières peuvent s’appliquer selon les clubs. Ces spécificités tarifaires et conditions particulières sont applicables du fait des conditions économiques, financières, juridiques et territoriales locales. La perte ou le vol de la carte physique d’accès nominative entraîne le paiement par l’abonné(e) de la somme de 15 € (quinze euros) à régler le jour de l’émission de la nouvelle carte. Le jour de la signature des présentes, le mineur de plus de 16 ans qui souhaiterait s’abonner devra être accompagné d’un responsable légal. Ces deux derniers signeront le contrat d’abonnement et les conditions générales de vente. Le responsable légal réglera l’abonnement en lieu et place du mineur et en son nom et fournira au Club une autorisation de pratiquer les activités souscrites dans le Club. Les horaires d’ouverture peuvent être modifiés sous motif économique, organisationnel ou nécessaire à une bonne pratique sportive. Les éventuelles modifications sont portées à la connaissance de l’abonné(e) (fermeture pendant travaux, cas de force majeure, etc.). Le club sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l’abonné(e) sera informé.

L’établissement se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne n’étant pas en mesure de présenter sa carte RESSOURCE FITNESS CLUB ou une pièce d’identité à l’entrée de la salle. Pour accéder à l’établissement, l’abonné(e) devra présenter sa carte de membre en cours de validité et valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition. L’abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son numéro d’abonnement et/ ou sa carte RESSOURCE FITNESS CLUB sans l’accord de l’établissement, cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.

Toute utilisation frauduleuse de la carte RESSOURCE FITNESS CLUB par le porteur ou tout tiers agissant pour son compte entraînera de plein droit la résiliation de l’abonnement aux torts de l’abonné(e) sans préavis.

Les services et prestations ayant été acquis en violation des présentes conditions générales de vente ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte permet à l’établissement de résilier, sans compensation d’aucune sorte, l’adhésion et interdire l’accès à l’utilisation de ses installations, de plus d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des infractions.

7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

Il est demandé à l’abonné(e) de produire un certificat médical permettant au Club de le conseiller dans sa pratique des activités sportives proposées. À défaut, l’abonné(e) déclare que son état de santé lui permet de pratiquer les activités sportives proposées par le Club et plus particulièrement d’utiliser les services, matériels et installations après avoir pris connaissance des consignes de sécurité, d’hygiène et d’utilisation dédiées à chaque espace. L’abonné(e) déclare qu’il ne souffre d’aucune maladie cardiaque, respiratoire notamment et/ ou d’aucune blessure ou inaptitude physique de nature à l’empêcher de pratiquer les activités et services objets du Contrat. Les personnes sujettes aux crises d’épilepsie ou autres pathologies susceptibles de complexifier l’intervention des équipes médicales et sauveteurs doivent en informer expressément le Club. L’abonné(e) déclare avoir été informé(e) et connaître les risques liés à la pratique des activités sportives du Club RESSOURCE FITNESS CLUB. En tout état de cause, le présent article n’exonère le Club d’aucune de ses obligations d’information et de conseil.

8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

L’abonné(e) déclare avoir pris connaissance du Règlement Intérieur affiché au Club et/ou remis à la signature du Contrat. L’abonné(e) assure avoir conscience de la nécessité de respecter des règles comportementales strictes, notamment dans le respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité sanitaire. En cas de non-respect de ces règles essentielles, l’abonné(e) pourrait se voir exclu du Club sans préavis.

9. VESTIAIRE ET DÉPÔT

L’abonné(e) a l’obligation d’utiliser des casiers individuels dont l’utilisation est strictement limitée à la durée de la séance. Le casier utilisé par l’abonné(e) est considéré comme un prêt gracieux le temps de la séance. Il est strictement interdit de laisser ses affaires personnelles à l’intérieur des casiers. Il est rappelé expressément à l’abonné(e) que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur.

10. RESPONSABILITÉ CIVILE / DOMMAGE CORPOREL

Le Club est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel ainsi que celle de ses abonné(e)s, conformément à l’article L.321-1 du Code du Sport. Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l’exploitation : dommages corporels et matériels. De son côté, l’abonné(e) est invité(e) à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du Club. Conformément à l’Article L.321-4 du Code du Sport, le Club informe l’abonné(e) de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne.

11. OBSERVATIONS PARTICULIÈRES DE L’ABONNÉ(E) AU CONTRAT D’ABONNEMENT

L’abonné(e) qui entend subordonner son engagement contractuel à certaines conditions doit l’exprimer explicitement par écrit. Le Club bénéficie alors d’un délai de quarante-huit heures pour accepter ou refuser lesdites conditions particulières. Passé ce délai sans réponse du Club, les conditions particulières sont réputées refusées par le Club.

12. LIBRE CIRCULATION DANS LE RÉSEAU RESSOURCE FITNESS CLUB

L’abonné(e) est informé que sur présentation de sa carte physique ou digitale (QR CODE) d’abonnement RESSOURCE FITNESS CLUB en cours de validité, il bénéficie d’un libre accès illimité dans les Clubs du réseau RESSOURCE FITNESS CLUB pour profiter de son abonnement (certains offres peuvent cependant varier d’un club à l’autre, l’abonné(e) ne pourra donc bénéficiez que des offres souscrites dans son club d’inscription). L’abonné(e) est informé(e) que cet avantage offert par les Clubs RESSOURCE FITNESS CLUB n’est pas valorisé dans le prix de son abonnement, ce qu’il accepte expressément. Dans l’hypothèse où le Club de souscription de l’abonné(e) serait amené à fermer définitivement, l’abonné(e) pourra décider soit de transférer son Contrat à un autre Club de son choix sous les mêmes conditions que celles stipulées aux présentes ou sous les conditions du nouveau Club à condition qu’il les ait expressément acceptées préalablement, soit résilier le présent abonnement de plein droit sans préavis dans les conditions visées à l’article 13.1, et ce même pendant la Période Incompressible en cas de contrat contenant un engagement de durée minimale conformément à l’article 2.2. Dans l’hypothèse où le Club serait amené à résilier le contrat aux torts exclusifs de l’abonné(e) conformément à l’article 13.2 et que ce dernier souscrit, par la suite, un contrat d’abonnement dans un autre Club du réseau RESSOURCE FITNESS CLUB, il ne pourra, au titre de la libre circulation, avoir accès au Club ayant résilié son contrat. La liste non contractuelle des Clubs RESSOURCE FITNESS CLUB est disponible sur le site www.ressourceclub.com.

13. MODALITÉS DE RÉSILIATION DU CONTRAT

13.1. À l’initiative de l’Abonné(e)

13.1.1. Formule abonnement sans engagement.

Le Contrat est résiliable à tout moment et pour tous motifs par l’envoi d’une lettre de résiliation adressée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception, moyennant un préavis de quatre (semaines) minimum avant la date du prochain prélèvement. La lettre de résiliation devra donc être réceptionnée par le Club au plus tard 4 semaines avant la date du prochain prélèvement. Exemple : Le prochain prélèvement de l’abonné(e) aura lieu le 1 er juillet 2023. La lettre de résiliation adressée par l’adhérent doit être réceptionnée par le Club au plus tard le 3 juin 2023.

13.1.2. Formule abonnement avec engagement.

Durant la Période Incompressible, l’abonné(e) est engagé sur la période de son titre d’abonnement souscrit à compter de la date de signature du Contrat. La résiliation ne pourra pas intervenir avant la fin de la période d’engagement incompressible et sous respect d’un préavis de quatre (4) semaines avant la date du prochain prélèvement, étant précisé que le préavis n’a de valeur qu’avec l’envoi de la demande de fin d’abonnement par lettre recommandée avec avis de réception à l’établissement. Au terme de la Période Incompressible, l’abonné(e) dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer pour tous motifs, par courrier recommandé avec accusé de réception avec quatre (4) semaines de préavis courant à compter de la date de réception dudit courrier étant précisé que toute période de 4 semaines entamée est due. Si l’abonné(e) entend mettre un terme au contrat à l’échéance de la Période Incompressible, il devra en faire part au Club par courrier recommandé avec accusé de réception au plus tard (4) semaines précédant l’expiration du terme de la Période Incompressible.

13.2. À l’initiative du Club

Au terme de la Période Incompressible telle que définie au sein du Contrat signé par l’abonné(e), ou à tout moment si l’abonné(e) a choisi la formule d’abonnement sans engagement, le Club dispose d’un droit de résiliation unilatérale qu’il peut exercer par courrier recommandé avec accusé de réception, moyennant le respect d’un préavis de quatre (4) semaines. Par ailleurs, l’abonnement peut être résilié, à tout moment, par le Club de plein droit sans préavis ni indemnité en cas de faute grave de l’abonné(e) ou dans le cas où l’attitude, le comportement ou la tenue de l’abonné(e) serait contraire aux bonnes mœurs, ou causerait un trouble au bon fonctionnement des activités ou à l’ordre public, ou occasionnerait une gêne caractérisée pour les autres abonné(e)s, ou serait non conforme au présent Contrat ou au règlement intérieur du Club (notamment et sans que cela soit limitatif en cas de défaut de paiement ou en cas de dénigrement ou d’atteinte à la notoriété du Club). Cette faculté de résiliation de plein droit devra être précédée d’un débat contradictoire avec l’abonné(e), au cours duquel, l’abonné(e) aura la faculté de contester la mesure et de justifier son comportement. La résiliation du Contrat prendra alors effet si les justifications apportées par l’abonné(e) ne sont pas probantes. Dans ce cas et si le Club a d’ores et déjà perçu l’abonnement pour la période de 4 semaines en cours ou pour l’année en cours, le Club remboursera alors l’abonnement à l’abonné(e) prorata temporis.

13.3. Changement de Marque

Le changement de Marque par une autre Marque n’est en aucun cas une cause de résiliation du présent Contrat que ce soit à l’initiative de l’abonné(e) ou du Club. Toutes modifications dans l’appellation ou la marque ou l’enseigne ou les représentations graphiques et signalétiques de celles-ci ne pourront être en aucun cas invoquées par l’abonné(e) pour résilier son abonnement avant terme.

13.4. Restitution de la carte physique d’abonnement

En cas de résiliation du Contrat pour quelque cause que ce soit, l’abonné(e) devra alors restituer sa carte physique d’abonnement au Club à l’échéance effective du Contrat. Dans le cas contraire, l’abonné(e) se verra facturer un montant forfaitaire de 15€ en cas de non-restitution de sa carte physique.

14. CAS DE FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, c’est-à-dire en présence d’un évènement de santé imprévisible et indépendant de la volonté des parties et que cet événement empêche définitivement l’abonné(e) de bénéficier des services du Club, l’abonné(e) peut demander, y compris pendant la Période Incompressible, la résiliation du Contrat par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au Club. La résiliation est effective après le délai de préavis de quatre (4) semaines qui court dès réception de la demande de résiliation accompagnée des pièces justificatives. Le Club se réserve la possibilité de vérifier la véracité des pièces présentées par l’abonné(e) pour justifier de cet empêchement définitif. Le Club accepte la résiliation anticipée du Contrat en cas de force majeure lié à la santé uniquement.

15. SUSPENSION DE L’ABONNEMENT

Sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude d’une durée prolongée de la pratique sportive daté de moins de 30 jours (grossesse, maladie prolongée, accident), l’abonné(e) pourra demander à reporter son abonnement sur 12 mois maximum. L’abonnement se poursuivra lorsque la période d’empêchement fixée aura pris fin, et la Période Incompressible ne sera pas réduite de la durée de l’empêchement. Aucune demande de suspension rétroactive ne sera acceptée par le Club.

16. MÉDIATION DES LITIGES

En cas de litige avec son Club, l’abonné(e) a la possibilité d’utiliser les services d’un médiateur gratuitement à condition d’avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du Club concerné par une réclamation écrite adressée en recommandé avec accusé de réception contenant l’objet, la description, et les justificatifs de sa réclamation. La saisine du médiateur ne sera possible qu’un mois après réception par le Club du courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception et à défaut d’accord amiable intervenu entre l’abonné(e) et son Club. L’abonné(e) peut saisir le médiateur à l’adresse suivante : Médiation de la consommation AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris ou via le site Internet : www.mediationconso-ame.com (secteur « Activités et manifestations sportives »). Le Club RESSOURCE FITNESS CLUB en question est libre de faire appel à un autre médiateur.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Abonné(e) se voit remettre, préalablement à la signature de son abonnement, la politique de confidentialité et protection des données à caractère personnel, qui expose les modalités et caractéristiques des traitements de ses données mis en œuvre par le Club ou par RESSOURCE FITNESS CLUB et informe l’abonné(e) sur les droits qui lui sont conférés. La présente Politique s’applique indifféremment aux données collectées par le Club, ou par RESSOURCE FITNESS CLUB par le biais du Site ou ses applications, par le biais des abonnements « papier». Le traitement informatique du dossier de l’abonné(e) dans le cadre de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, lui ouvre notamment un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données de son dossier. Pour user de cette faculté, l’abonné(e) doit s’adresser au service clientèle du Club ou par courriel à l’adresse suivante : contact@ressourceclub.com, en précisant sa référence client. L’abonné peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

18. CONTRÔLE, SURVEILLANCE

Le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. Ces données sont placées sous la loi de la protection des données personnelles et archivées durant 30 jours maximum. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique (loi Informatique et Liberté du 6 janv. 78 modifiée en 2004 et règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018). 19. DISPOSITIF BLOCTEL L’abonné(e), qui ne souhaite pas faire l’objet d’un démarchage téléphonique, déclare être informé(e) du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu à l’article L.223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel gouv.fr ou par courrier adressé à Société Opposetel, Service Bloctel – 6, rue Nicolas Siret – 10 000 Troyes. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes ou lorsque la personne concernée en aura fait expressément la demande, pendant une période librement fixée par elle ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de sa demande. Cette inscription est gratuite et valable trois ans à compter de la confirmation de son inscription sur ladite liste.

19. COURS COLLECTIFS

Il est demandé d’être présent 5 à 10 minutes en avance avant le début des cours et un retard de 5 minutes maximum sera toléré après le début et avec accord du professeur. Le club se réserve le droit d'annuler un cours à tout moment si le nombre minimum de clients présents n'est pas suffisant pour garantir sa rentabilité. L’établissement se réserve le droit d’imposer toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de ses abonné(e)s ainsi que les conditions d’hygiènes, telles que définies dans le Règlement intérieur.

20. STATIONNEMENTS DES VÉHICULES

L’abonné(e) stationnera son véhicule sur les places de parking prévues à cet effet et réservées au club RESSOURCE FITNESS CLUB tout autour du bâtiment. L’utilisation des places de parking privées et/ou réservées à d’autres commerces situées aux alentours du club est strictement interdite.